Dossier Demande Carte Grise

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Ce document Cerfa est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de . Si l'un des époux effectue la demande d'immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l'autre époux lorsqu'il n'y a . Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, . Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration . Ce document, qui constitue la pièce justificative principale à l'appui de la demande de carte grise, permet de signaler à l'administration un certain . IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise. 3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02) Le document ne . Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation . celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. . de collection" auprès de l'ANTS. La FFVE est habilitée à vous délivrer une ATTESTATION (pas un certificat d'immatriculation), avec un dossier réglementaire . Carte Grise : Quels documents fournir ? Pour constituer un dossier, selon la nature de la demande (changement de titulaire, ou d'adresse, duplicata …) . Ce document carte grise correspond au formulaire Cerfa 13750*05 à remplir pour toute demande de carte grise. Ce formulaire doit être rempli lisiblement et .

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